Pour rappel et dans le même dossier, l’ex-ministre de la poste et des télécommunications, Houda-Imane Faraoun devait être entendue le 28 juin dernier dans l’affaire des frères Kouninef. Trouvé à l'intérieur – Page 413Le Président résume les différents chefs de l'accusation portée contre le dit Biotte et lui dit : Voila de quoi on t'accuse , tu vas entendre les charges ... L’instruction suit son cours. L’accusé a, en particulier : a) participé à la mise en place du programme de destruction massive national-socialiste (installation, activité des lieux de gazage, Herbeischaffung du Zyklon B nécessaire aux gazages, organisation du déroulement de la sélection des personnes civiles arrivant en train par la Wachsturmbann, collaboration aux sélections sur la rampe, transport en camions des sélectionnés vers la chambre à gaz, surveillance des sélections dans le camp) dans la connaissance de l’illégalité de tels ordres de meurtres ; b) incité à l’exécution de certains prisonniers , en particulier le 30 décembre 1944, parmi lesquels : Bernard Swierczyna, Ludwig Vesely, Ernst Burger, Rudolf Friemel und Piotr Piaty; 3. et 4. à la mi-janvier 1945 : lors de l’évacuation du camp de Monowitz, a ordonné le dynamitage du HKB où de nombreux prisonniers malades furent tués, ayant été laissés à l’intérieur, lors de l’évacuation d’Auschwitz, a ordonné, en tant que Commandant du camp, de tuer les prisonniers trop faibles pour continuer à participer à la marche d’évacuation, ce qui a donc impliqué la mort d’un nombre indéterminé de prisonniers durant cette marche encadrée par des SS. Les Kouninef sont poursuivis pour 4 chefs d’inculpation dont le blanchiment d’argent. La notification de l'inculpation et d'un mandat d'arrêt international contre Milosevic a été transmise en main propre aux autorités yougoslaves lors de la visite de Mme Carla Del Ponte, procureur du TPI, à Belgrade du 23 au 25 janvier. avant de se lancer dans le spam. 14460 Colombelles. 4. en été 1942 il a surveillé ou participé activement, selon les cas, un nombre de fois indéterminé à la sélection sur la rampe de Birkenau. Il a ainsi décidé en été 1943 que parmi un groupe, le prisonnier Lewandowski serait exécuté en tant qu’agent provocateur alors qu’aucun procès n’était engagé contre lui, 3. dans un nombre indéterminé de cas, il a tué des prisonniers au „mur noir“ par un coup de pistolet dans la nuque, bien que –comme il le savait- aucun arrêt de mort n’ait été prononcé à l’encontre de ces prisonniers. En procédure pénale canadienne, le mot accusation désigne l’infraction ou les infractions imputées à qqn et énoncées dans une dénonciation ou un acte d’accusation.Il peut également s’employer comme synonyme du terme technique chef d’accusation (voir ci-après). Six inculpations et quatre mandats d’arrêt. Huit personnes ont été interpellées, dimanche dernier, pour différents griefs légaux et chefs d’inculpation, selon un communiqué de la sûreté de wilaya de Biskra. Hamou Boumedine est poursuivi, depuis le 26 juin 2021, pour plusieurs chefs d'inculpation injustifiés. Les chefs d’inculpation retenus contre les prévenus - (popularité : 56 %) Le Dga du Cous-Ac Dorothée Houénou inhumé ce lundi - (popularité : 51 %) Des inspecteurs des douanes relevés de leurs postes ou mutés - (popularité : 50 %) Les raisons du retard dans le paiement des allocations aux étudiants - (popularité : 40 %) Retrouvez ici une archive du 18 février 1995 sur le sujet Les chefs d'inculpation Soumeylou Boubeye Maïga doit répondre de cinq chefs d’inculpation: faux, corruption, favoritisme, abus de confiance et trafic d’influence. Trouvé à l'intérieur – Page 6Et c'est le premier chef d'accusation que ie propose contre la traduction de Mons , qui est anonyme , & qui est ainsi condamnable par lé decrer du Concile ... En plus des deux chefs d’inculpation comme pour les deux précités, il est également poursuivi pour faux et usage de faux et escroquerie. Trouvé à l'intérieur – Page 437... le verdict doit être annulé intégralement s'il y a connexité entre les différents chefs d'accusation . Rej . 25 inars 1880 ( B. 67 , p . 116 ) . 11. En octobre 1941, en tant que SS Rottenführer et "désinfecteur" : a introduit du gaz toxique, le Zyklon B, dans les caves du Block 11 lors du 1er gazage humain à Auschwitz I, tuant ainsi environ 850 prisonniers de guerre Soviétiques et environ 220 personnes du Krankenbau. Dans le classement des chefs d’inculpation les plus fréquemment retenus au rôle de cette session, les agressions sexuelles occupent une … Pour soutenir le travail de toute une rédaction, nous vous proposons de vous abonner. Trouvé à l'intérieur – Page 99Les 96 autres chefs d'accusation sont les 8 premiers répétés 12 fois ... les mêmes deux intentions se retrouvant dans les différents chefs d'accusation . La directrice d’une garderie répondra de 18 chefs d’inculpation Carmel Mauda, 25 ans, aurait, entre autres, attaché des nouveaux-nés et les aurait violentés physiquement. Soutenez le journalisme d’investigation et une rédaction indépendante. Aussi, ces chefs des différentes armées américaines condamnent les violences qui ont eu lieu autour et dans le bâtiment du Capitole, qui accueille les … 200 à 250 hommes, femmes et enfants Juifs ont été tués de cette façon. Des informations obtenues de sources judiciaires, même si le Procureur général de la … Les chefs d’inculpation sont multiples et varient en fonction des types d’agressions commis par les différents suspects. Les chefs d’inculpation retenus contre les prévenus - (popularité : 56 %) Le Dga du Cous-Ac Dorothée Houénou inhumé ce lundi - (popularité : 51 %) Des inspecteurs des douanes relevés de leurs postes ou mutés - (popularité : 50 %) Les raisons du retard dans le paiement des allocations aux étudiants - (popularité : 40 %) liste chefs d'accusation. Les chefs d’inculpation sont multiples et varient en fonction des types d’agressions commis par les différents suspects. Trouvé à l'intérieur – Page 201Un Pair estime que , pour abréger la délibération , on pourrait , dans un seul et même tour de vote , spécifier distinctement sur quel chef d'inculpation ... Les chefs d’inculpation sont multiples et varient en fonction des types d’agressions commis par les différents suspects. Trouvé à l'intérieur – Page 246... chambre d'accusation avait pu , en se fondant sur la connexité qu'elle constatait entre les différents chefs d'inculpation , renvoyer l'affaire devant ... De 1940 à 1945, en tant que prisonnier de fonction : Blockältester à Auschwitz, ainsi que durant l’hiver 1942/1943 en tant que Blockältester de la compagnie pénale à Birkenau ; il a maltraité un nombre indéterminé de prisonniers avec une violence telle qu’ils en sont morts. Trouvé à l'intérieur... persécution des Juifs figurent parmi les différents chefs d'inculpation. Fritz Hartmann, chef de la Gestapo du Luxembourg entre mars 1941 et avril 1943, ... L’animateur aurait tenté d’acheter le faux témoignage d’un des protagonistes du dossier. Il n’y a pas de seuil minimal de gravité à atteindre. 25. peu de temps (un ou deux jours) après l’évacuation d’Auschwitz, il y est revenu et il a tiré dans le ventre du prisonnier Hollandais Ackermann qui est mort de cette blessure. Trouvé à l'intérieur – Page 282... sous quel chef d'accusation le prévenu devrait être rangé . ... fussent d'avis de mettre l'inculpet cen accusation sur des chefs différents ? Le bilan insuffisant d’Angela Merkel concernant la transition écologique de l’Allemagne, Pédocriminalité dans l’Eglise : « C’est l’idée même d’institution chrétienne qui est en crise », « L’assainissement du secteur immobilier chinois est indispensable, mais il ne se fera pas sans douleur », Liberté de la presse : le Nobel, un appel à l’éveil, Le poids des sondages révèle la faiblesse des partis, Rencontre avec « la pire personne au monde » : Renate Reinsve, actrice dans le doute, « The North Water », « Reservation Dogs », « La Maison de la rue en pente » et « Braqueurs » : nos séries coup de cœur, « Validé » saison 2, sur Canal+ : du monde du rap au polar ténébreux, « Lolo Land », le livre qui dédramatise le cancer du sein, A Versailles, des catholiques traditionalistes aux nouveaux bobos, chacun cherche sa droite, S’aimer comme on se quitte : « Je suis mis à la porte comme un ado, alors que j’ai 77 ans », Le risotto aux sot-l’y-laisse : la recette de Julien Bissonnet. Trouvé à l'intérieur – Page 630... ( 2 ) que vous pouvez désirer sur les différents chefs d'accusation qui vous ont été portés pris » , sont employés pour indiquer d'où le di.contre moi . La guerre en Bosnie, de 1992 à 1995, a fait au moins 250 000 morts et celle en Croatie, en 1991, environ 20 000 morts. Trouvé à l'intérieur... les différentes phases de la journée à venir avaiten faitété nettement moinslong quede rédigerle rapport récapitulant les différents chefs d'inculpation ... Il savait que c’était une arme. A diverses reprises, il a accompagné le médecin de service du camp au HKB où 100 à 200 prisonniers étaient chaque fois sélectionnés et emmenés en camion pour être gazés à Birkenau. L’un de ces prisonniers était un responsable culturel Soviétique. Il a notamment tué de cette manière le diamantaire Moritz Polakewitz, l’ancien secrétaire du conseil Juif (Judenrat) d’Anvers Teidelbaum, ainsi qu’un autre prisonnier dont le nom n’est pas connu au Block 8a, 4. en été 1943, il a si violemment maltraité un prisonnier Juif de Hollande qu’il a trouvé en possession de nourriture, que le prisonnier a dû être amené sans connaissance au Krankenbau où il est mort des suites de ce traitement, 5. en hiver 1943, il a participé à l’exécution d’environ 50 prisonniers de guerre Soviétiques qui avaient refusé de travailler, 6. en octobre 1943, il a battu un prisonnier Juif de Lodz travaillant pour Krupp ("Krupp-Betrieb") avec une canne, 7. en 1943 ou 1944, il a „secoué“ jusqu’à ce qu’il en meure un jeune prisonnier Juif qui n’était pas présent à l’appel parce qu’il dormait, 8. en 1943, il a abattu cinq prisonniers à la gravière, 9. en 1943, il a pris part à l’exécution de 225 prisonniers au « mur noir », 10. en été 1943, lors de l’exécution de 12 prisonniers par pendaison, il a poussé la sellette sur laquelle plusieurs d’entre eux étaient posés, 11. début 1943, il a maltraité puis abattu trois prisonniers, qui travaillaient à la construction d’une usine, parce qu’ils avaient caché des cigarettes derrière un wagon, 12. en mai 1943 et août 1944, il a participé à une exécution au mur noir en abattant 8 à 10 des prisonniers par un coup de pistolet dans la nuque, 13. en 1943 ou 1944, il a tiré dans la poitrine ou le ventre d’un Tzigane qui regardait par la fenêtre, la blessure a entraîné la mort, 14. fin 1943 ou début 1944, il a écrasé intentionnellement, avec sa moto, un prisonnier Juif de France qui en est mort, 15. au printemps 1944, il a fouetté puis pendu un prisonnier parce que lors d’une pendaison la corde avait rompu, 16. en 1944, avec le prisonnier appelé Bunkerkapo Jakob [qui travaillait au Block 11] il a attrapé 10 à 12 prisonniers passant sur le chemin dans le camp et les a noyés dans la cuve derrière les cuisines, 17. le 25 août 1944, lors de la confusion suscitée par une attaque aérienne, il a tué de nombreux prisonniers par sévices physiques, 18. en septembre 1944, il a fait subir de si violents sévices à trois prisonniers que l’un est mort des suites de ces sévices l’après-midi même, 19. deux semaines environ après le cas décrit ci-dessus, il a tué trois otages en représailles à une évasion, bien qu’il s’était révélé que le prisonnier disparu ne s’était pas enfui mais était mort d’épuisement, 20. en 1943 ou 1944, un prisonnier du Block de quarantaine ayant dû rester à l’appel durant toute une journée et ayant fait ses besoins sous lui, il l’a contraint sous les coups à „aller aux fils“ mais comme exceptionnellement la clôture n’était pas électrifiée, il a fait abattre le prisonnier par un garde, 21. il est allé en état d’ébriété au camp des Tziganes et a tiré au hasard sur les prisonniers, au moins l’un d’entre eux en est mort, 22. le 30 décembre 1944, a participé à la dernière exécution publique de 5 ou 6 prisonniers parmi lesquels Bernard Swierczyna, Ludwig Vesely, Ernst Burger, Rudolf Friemel et Piotr Piaty, 23. en mai 1943, il a frappé différents prisonniers avec un piquet, sans raison, parmi lesquels Wascha qui est mort de ses blessures, 24. lors de la marche d’évacuation, il a abattu plusieurs prisonniers qui s’étaient écroulés d’épuisement. Les 57 autres détenus ont été … Le gendarme déserteur Mohamed Abdallah fera l’objet de poursuites judiciaires dans différents tribunaux pour les chefs d’inculpation d’appartenance à un groupe terroriste, blanchiment d’argent dans le cadre d’une bande criminelle et financement de groupes terroristes. Il est question d’escroquerie, de séquestration ou encore de vol avec violence et avec arme. Accédez à tous les contenus du Monde en illimité. La catégorie « Chefs d’inculpation peu précis » réunit « Utilisation de concepts et d’expression à caractère délictueux », « Délit de calomnies » et « Délit d’injures ». Visiblement, la mine patibulaire du soldat ne trahissait pas l’énorme surprise qui venait … 3. dans un nombre indéterminé de cas, il a conduit le gazage en masse de prisonniers en tant que chef du commando de gazage. Les chefs d’inculpation. Ca serait plus simple non ? Stéphane Moreau a été écroué à Lantin samedi en fin de soirée. Trouvé à l'intérieur – Page 559... entre les chefs d'accusation subsistants et les chefs disparus , a fourni à la défense l'occasion de faire au jury le partage de ces différents chefs ... Le visionnage de cette vidéo est susceptible d'entraîner un dépôt de cookies de la part de l'opérateur de la plate-forme vidéo vers laquelle vous serez dirigé(e). c) en 1943 il a fait emmener environ 150 prisonniers du Block 9 en camion pour être gazés d) en janvier 1944, il a sélectionné dans la vieille blanchisserie entre les Block 1 et 2 avec l’accusé Hofmann et le Rapportführer de cette époque Clausen, environ 600 prisonniers parmi lesquels il y avait aussi des enfants, pour les faire gazer. Les chefs d’inculpation sont multiples et varient en fonction des types d’agressions commis par les différents suspects. Juridictionnaire accusation / inculpation / prévention. Prononciation de Les chefs d'inculpation à 1 prononciation audio, et de plus pour Les chefs d'inculpation. De 1942 à 1945 en tant que SS Rottenführer et chargé d’enquête auprès de la section politique : 1. a aidé activement dans un nombre de cas indéterminé à la sélection des prisonniers Juifs destinés au gazage sur la Rampe à Birkenau et accompagné ces transports au crématoire en camion, en particulier à l’arrivée des grands transports de Juifs de l’automne 43, 2. a tué ou abattu des prisonniers dans un nombre indéterminé de cas durant des interrogatoires où il les frappait. La libération de Pascal Zaïda constitue un revers. Les chefs d’inculpation sont multiples et varient en fonction des types d’agressions commis par les différents suspects. En choisissant ce parcours d’abonnement promotionnel, vous acceptez le dépôt d’un cookie d’analyse par Google. Comment dire Les chefs d'inculpation en Français? Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Condamnée à perpétuité pour le meurtre d'un policier lors d'une fusillade, elle s'est évadée en 1979 et a obtenu l'asile politique à … Un bras de fer qui ne fait que commencer. Il a été condamné à plusieurs reprises et pour différents chefs d'inculpation (fraude, etc.) Parmi les onze chefs d’inculpation qui pèsent sur elle – outre les charges de possession illégale de talkie-walkie –, les accusations de … Le 16 juillet, il a plaidé non coupable d'une série de chefs d'inculpation devant un tribunal fédéral de Chicago, un différent niveau de juridiction. En ce qui concerne les affaires, un mandant peut aller du représentant d’une entreprise traitant avec un entrepreneur au chef de l’entreprise. 15. l’été 1943, il a mené la pendaison de 4 prisonniers de guerre Soviétiques, qui étaient condamnés à mort pour une prétendue activité politique illégale. Les différents types d'infractions et de sanctions pénales pouvant être prononcées par le juge pénal. Lecture du Monde en cours sur un autre appareil. Il a surveillé aussi plusieurs fois le déroulement du gazage, 2. il a participé un nombre indéterminé de fois en tant que membre de la commission du Block 11 des arrêts, à l’exécution au mur noir –partiellement en sa présence- des prisonniers qui étaient dans le Bunker, 3. il a maltraité si violemment des prisonniers un nombre de fois indéterminé, en tant que chef du camp des Tziganes à Birkenau, qu’ils en sont morts, 4. à l’automne 1943, il a tant maltraité les Stubendienst et les Blockältester du camp des Tziganes à Birkenau durant 1h ½ à 2 h par des exercices physiques (pratique appelée "Sportmachen“) que 6 ou 7 prisonniers en sont morts, 5. en été 1943, il a amené un prisonnier Juif qui s’opposait à lui, à la chambre à gaz où il l’a abattu au pistolet, 6. en 1943, il a tué un prisonnier en lui causant une fracture du crâne mortelle parce qu’il lui avait lancé une bouteille sur la tête, 7. durant l’hiver 1942 ou 1943, il a contraint 10 à 12 prisonniers de guerre Soviétiques déjà affaiblis, à se tenir nus dans un froid si vif qu’ils sont morts gelés, 8. en 1943, il a sélectionné 40 à 50 enfants de 6 à 12 ans parmi le camp des enfants du camp souche (cellule du Block 18) pour les faire gazer. L'acte ou l'action méritant la qualification de haute trahison est un crime qui consiste en une extrême déloyauté à l'égard de son pays, de son chef d'État, de son gouvernement ou de ses institutions. L'instruction est en cours. Chefs d’inculpation des accusés. Tale decreto, per quanto riguardava il capo di imputazione, era redatto in italiano. Ce … 3. en automne 41, il a jeté le Zyklon B, gaz toxique avec lequel étaient pratiqués les gazages, en compagnie d’un SS du service sanitaire, dans le petit crématoire par l’ouverture prévue à cet effet. Les dix chefs d'inculpation. De 1942 à 1944, en tant que SS Unterscharführer et membre du service sanitaire :- il a, dans un grand nombre de cas, pris part aux sélections avec les médecins SS et entrepris isolément des sélections, à la suite desquelles un grand nombre de prisonniers ont été gazés ou piqués au Phenol dans le cœur, soit par lui-même, soit sous sa surveillance, à certains moments, 30 à 40 prisonniers par jour. b) en été 1942, a participé au gazage d’un nombre indéterminé de prisonniers de guerre Russes dans une pièce spécialement arrangée à cet effet, donnant les ordres nécessaires à cette action et la surveillant en tant … Le rejet d’un chef d’accusation n’interdit pas au Procureur d’établir ultérieurement un nouvel acte d’accusation modifié sur la base des faits ayant fondé le chef d’accusation rejeté. On relève également le terme chef d’inculpation : « Il a demandé au tribunal de ne rien retenir contre lui quant au chef d’inculpation de corruption passive. Les chefs d’inculpation. La seule méthode efficace pour s’éviter la peine de mort. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette). WASHINGTON (Reuters) - Les Etats-Unis ont dévoilé lundi des chefs d'inculpation contre Huawei Technologies, deux de ses filiales et sa directrice … 2. en été 1944, a participé au moins une fois à une sélection de prisonniers arrivant sur la rampe de Birkenau de nuit, à la suite de laquelle un grand nombre de personnes ont été gazées. 4. a utilisé ses connaissances sur le meurtre de prisonniers par utilisation de Phenol pour en demander aux services de santé afin d’exécuter ou faire exécuter les injections mortelles. Les chefs d’inculpation sont multiples et varient en fonction des types d’agressions commis par les différents suspects. Trouvé à l'intérieur – Page 544Coram DORION , JOGE EN CHEF . ... de différentes manières dans différents chefs d'un même acte d'accusation les faits qui ont rapport à une même offense . En cliquant sur « Continuer à lire ici » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Le contenu de ce site est le fruit du travail des 135 journalistes de la rédaction de l'Obs, qui oeuvrent chaque jour pour vous apporter une information de qualité, fiable, et complète. 4. a si violemment maltraité les prisonniers Sojecki et Pisenczykiewicz lors d’un interrogatoire qu’ils en sont morts. h) l’été 1944, a tué un prisonnier sur la place d’appel par des coups avec un manche de pelle. Celle-ci s’est révélée être un coup d’épée dans l’eau d’autant que les différents chefs d’inculpation n’ont pas prospéré devant les tribunaux. Lire aussi Faits divers Exclusif. Dans ses 13 chefs d'inculpations, le département américain de la Justice accuse Huawei … Les pertes enregistrées par la Yougoslavie et la Serbie se chiffrent à 1,8 milliard de dinars (30 millions d'euros) et près de 200 millions de deutschemarks (100 millions d'euros), selon le texte officiel de l'inculpation. Il a pratiqué la plupart des injections lui-même, les autres ayant été pratiquées par l’accusé Hantl sous sa surveillance. Par ailleurs, tous les délits peuvent faire l’objet d’une inculpation. Éléments essentiels Actus reus: Port d’une arme, d’un dispositif prohibé ou des munitions prohibées, sans y être autorisé par la loi.Mens rea : L’accusé a pris des mesures pour cacher l’arme de façon à ce qu’elle ne puisse être vue.Intention de l’accusé de cacher un objet qu’il sait être une arme. Chefs d'inculpation ; Culpabilités et peines ; Sommaire du procès ... Certains points communs se retrouvent entre les différents groupes d’hommes ayant formé les Sonderkommandos qui se succédèrent à Auschwitz et Birkenau. Le Monde.fr - 1er site d’information sur l’actualité. Non. Il « a abusé de son pouvoir en délivrant des ordres contraires à la loi et aux compétences du président de la Serbie et de la Yougoslavie, dont le but était de maintenir au pouvoir certaines personnalités et son Parti socialiste ». Durant les années 1941 à 1944 en tant que SS Unterscharführer et à partir du 17 avril 1944 en tant qu’Oberscharführer et chargé d’enquête pour le service politique : 1. a participé activement, dans un nombre indéterminé de cas, à des sélections sur la Rampe de Birkenau à la suite desquelles un grand nombre de prisonniers seraient gazés, 2. a entrepris, dans un nombre indéterminé de cas, mais de façon régulière, avec d’autres SS membres du service politique, des sélections au Block d’arrêt, où il déterminait quels prisonniers relevant de sa compétence devaient être exécutés (ce qui était appelé les "vidages de Bunker" : Bunkerentleerungen). Malgré tout, le parquet retient deux chefs d’inculpation : violation de domicile et rebellion. 25 Avril 2019 à 17:08. Trouvé à l'intérieurLes chefs d'accusation doubles ou multiples RECOMMANDATION 15. ... deux ou plusieurs chefs si le ministère public souhaite maintenir les différents aspects ... Il est question d’escroquerie, de séquestration ou encore de vol avec violence et avec arme. Je me suis astreint durant mes vacances à relire les chefs d’inculpation (561 pages), le rapport d’enquête parlementaire (environ 1 300 pages). Chef de ligne ou chef de station: travailler directement sous le sous chef, il existe différents types de chefs de ligne responsables chacun d'une partie spécifique d'un plat: Saucier: il est de son devoir de préparer les sauces de base nécessaires dans la production des différents plats. Poursuivez votre lecture sur ce(s) sujet(s) :Police|Arras (62000, Pas-de-Calais) Partagez sur . En procédure pénale canadienne, le mot accusation désigne l’infraction ou les infractions imputées à qqn et énoncées dans une dénonciation ou un acte d’accusation.Il peut également s’employer comme synonyme du terme technique chef d’accusation (voir ci-après). Durant les années 1942 à 1945, en tant que SS Rottenführer, Unterscharführer et Blockführer : 1. en été 1943 au camp de Birkenau sans raison et sans discernement, en compagnie d’autres SS, a tiré sur un groupe de prisonniers Juifs, et 5 ou 6 en sont morts, 2. à l’automne 1943 ou au printemps 1944 dans le camp annexe de Schwientochlowitz, a tué le prisonnier Belge Zwick (ou Zick), qui était amené dans le camp par un commando de prisonniers, par des coups de bottes sur le cou et le thorax alors que le prisonnier était au sol puis a annoncé "avec ça, il est fini" (mit dem sei er fertig), 3. au printemps 1944 a tué un prisonnier de deux coups de pistolet dans la grande salle de Valva au camp annexe de Schwientochlowitz, 4. au camp annexe de Schwientochlowitz, a tué un prisonnier Français appelé Hatem en le frappant avec un manche de pelle et en lui écrasant le cou avec ce manche de pelle. Durant les années 1942 à 1945, en tant que SS Sturmmann ou Rottenführer et Blockführer au camp de Birkenau : 1. a participé dans un nombre indéterminé de cas à des sélections sur la Rampe de Birkenau et dans le camp de Birkenau, à la suite desquelles de nombreux prisonniers étaient gazés ; et au chargement de ces prisonniers dans des camions ainsi qu’à leur accompagnement aux crématoires, 2. a tué un nombre indéterminé de prisonniers par un coup avec la main qu’il présentait aux autres SS comme "Spezialschlag" (coup spécial), 3. a participé dans de nombreux cas à l’exécution de prisonniers par pendaison, en poussant la chaise ou la boîte sur laquelle les prisonniers se tenaient debout, la corde au cou, 4. au début de 1943 a poussé deux prisonniers qui se trouvaient à la clôture du camp pour communiquer avec des prisonnières du camp des femmes (Birkenau section C). En 1943 et 1944, en tant que SS Oberscharführer et membre du service sanitaire :- il a, dans un nombre de cas indéterminé, mené des sélections avec les médecins SS au HKB de Monowitz et au camp de Monowitz, à la suite desquelles quantité de prisonniers ont été gazés. "La liste des chefs d'inculpation dressés contre lui (l'ex-président) par le parquet et sur lesquels le juge d'instruction doit statuer et enquêter est longue", a dit une source proche du parquet qui s'exprimait sous le couvert de l'anonymat en raison de la confidentialité et de la sensibilité des … Trouvé à l'intérieur – Page 262... l'Accusation n'a pas apporté des éléments de preuve suffisants pour justifier d'ores et déjà un jugement de condanmation sur les différents chefs ... cadre d’exercice différent de celui de l’obligation de soins ou d’autres modalités de soins obligés. Les différents dossiers sont centralisés au niveau du parquet de Bruxelles. 16. à la fin de l’année 1943 ou au début de 1944, il a tué auprès du point d’eau un jeune prisonnier Polonais auquel un autre SS avait ordonné de ramener de l’eau dans un récipient de cuisine, 17. au printemps 1944, il a poussé les prisonniers Juifs d’un transport de Hongrie à renfort de coups avec un nerf de boeuf (Ochsenziemer) vers le crématoire où il a participé à leur gazage, 18. en 1944, il a pris part à l’exécution par pendaison de deux Polonaises, 19. au printemps ou en été 1944, il a pendu le Blockältester du Block 28 au camp D de Birkenau, 20. à la mi 1944, au Block 11, il a tué au pistolet 46 prisonniers du Kommando „Union“, qui n’étaient plus aptes au travail pour cause d’épuisement physique, 21. en août 1944, il a pendu devant la cuisine du camp quatre prisonniers de guerre Soviétiques qui s’étaient enfuis du camp et avaient été repris, 22. en 1943 ou 1944, après la répression de la révolte du Kommando des prisonniers du crématoire, qui s’opposaient à la conduite d’un transport à la chambre à gaz en s’asseyant dans le passage, il a ordonné à la centaine de prisonniers concernés de se coucher sur le sol et les a abattus avec l’aide du SS Houstek-Erber [voir ce nom dans les biographies SS], 23. le 30 décembre 1944, il a participé à la pendaison des prisonniers Bernard Swierczyna, Ludwig Vesely, Ernst Burger, Rudolf Friemel et Piotr Piaty.
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